CONDATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 303 242, CONDATE est une société civile créée le 19 novembre 1996. Son siège social est situé 12 Grande rue, 74910 Seyssel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUCIEN LANCHAMP en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CONDATE
INSEE- Dénomination
- CONDATE
- SIREN
- 345 303 242
- SIRET (siège)
- 345 303 242 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR81345303242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 303 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 1996
- Siège social
- 12 GRANDE RUE, 74910, SEYSSEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONDATE
Achat, location, gestion, ventes, constructions immobilières
Finances de CONDATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONDATE
INSEEÉtablissements de CONDATE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74910 SEYSSELSiègeActif
345 303 242 00027 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B
- 74150 RUMILLYFermé
345 303 242 00019 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de CONDATE
INPIComptes annuels de CONDATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONDATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONDATE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONDATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONDATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1996
Questions fréquentes sur CONDATE
Quel est le numéro SIREN de CONDATE ?
Le numéro SIREN de CONDATE est 345 303 242. Le SIRET de son siège social est 345 303 242 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81345303242.
Qui dirige CONDATE ?
CONDATE est dirigée par LUCIEN LANCHAMP, gérant.
Où se situe le siège social de CONDATE ?
Le siège social de CONDATE est situé 12 Grande rue, 74910 Seyssel.
CONDATE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONDATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONDATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDATE.
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