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CONDE

Active
Siren902 809 086SCI60620 ACY-EN-MULTIENCréée le 03 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 809 086, CONDE est une SCI créée le 3 septembre 2021. Elle est domiciliée 10 Rte de Rosoy, 60620 Acy-en-Multien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par L&M, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONDE

Dénomination
CONDE
SIREN
902 809 086
SIRET (siège)
902 809 086 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60902809086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 809 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2021
Siège social
10 RTE DE ROSOY, 60620, ACY-EN-MULTIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDE

Acquisition, vente exceptionnelle, prise à bail, avec ou sans promesse de vente, location de tous terrains et immeubles mise en valeur de tous immeubles, propriété, administration et exploitation directe ou non, de tous immeubles bâtis ou non

Finances de CONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDE

L

L&M

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2021) · 5 ans

LF

LUDOVIC FRESNE

Autre

Depuis la création (03 septembre 2021) · 5 ans

MF

MICHAEL FRESNE

Autre

Depuis la création (03 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de CONDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60620 ACY-EN-MULTIENSiègeActif

    902 809 086 00017 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CONDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-03 · Début d'activité : 2021-09-01

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2021

Questions fréquentes sur CONDE

Quel est le numéro SIREN de CONDE ?

Le numéro SIREN de CONDE est 902 809 086. Le SIRET de son siège social est 902 809 086 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60902809086.

Qui dirige CONDE ?

CONDE est dirigée par L&M, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONDE ?

Le siège social de CONDE est situé 10 Rte de Rosoy, 60620 Acy-en-Multien.

CONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDE.

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