SCI FOCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FOCHE est une SCI immatriculée le 7 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 372 499. Elle est domiciliée rue des Soeurs rue de la Liberation, 60620 Acy-en-Multien. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO ORLANDO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOCHE
INSEE- Dénomination
- SCI FOCHE
- SIREN
- 498 372 499
- SIRET (siège)
- 498 372 499 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55498372499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 372 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2007
- Siège social
- RUE DES SOEURS RUE DE LA LIBERATION, 60620, ACY-EN-MULTIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOCHE
Acquisition, mise en valeur, administration , exploitation, location de tous immeubles bâtis et non bâtis.
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Finances de SCI FOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOCHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FOCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60620 ACY-EN-MULTIENSiègeActif
498 372 499 00018 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOCHE
INPIConformité de SCI FOCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FOCHE.
Ouverte le 13 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 avril 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 avril 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2017 · publié le 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant Monsieur ORLANDO (Bruno) ; liquidateur judiciaire désigné : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT, 577, Rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; RG : 16/01317
Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 11 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; prise en la personne de son gérant Monsieur ORLANDO (Bruno), né le 10 août 1962 à Drancy (93), demeurant 37, rue de Billy à Le Plessis-Belleville (60) ; mandataire judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY, mandataires judiciaires, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 15 juin 2016 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° 16/01317
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-12.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1994 · N° 93-41.466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOCHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-13 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant Monsieur ORLANDO (Bruno) ; liquidateur judiciaire désigné : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT, 577, Rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; RG : 16/01317
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Associé : CHAOUI Fadila modification le 03 Juin 2016 Associé : FERREIRA ALMEIDA Francisco Antonio modification le 03 Juin 2016 Gérant Associé : ORLANDO Bruno Gino modification le 03 Juin 2016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2016 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; prise en la personne de son gérant Monsieur ORLANDO (Bruno), né le 10 août 1962 à Drancy (93), demeurant 37, rue de Billy à Le Plessis-Belleville (60) ; mandataire judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY, mandataires judiciaires, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 15 juin 2016 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° 16/01317
- création
Date d'effet : 07 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI FOCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI FOCHE ?
Le numéro SIREN de SCI FOCHE est 498 372 499. Le SIRET de son siège social est 498 372 499 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55498372499.
Qui dirige SCI FOCHE ?
SCI FOCHE est dirigée par BRUNO ORLANDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOCHE ?
Le siège social de SCI FOCHE est situé rue des Soeurs rue de la Liberation, 60620 Acy-en-Multien.
SCI FOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOCHE est-elle en procédure collective ?
SCI FOCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 octobre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 avril 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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