CONDEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONDEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 731 528. Elle est domiciliée 6 Enclos des Tambouris, 31380 Garidech. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE QUINTANE-ESPERIQUETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CONDEAU
INSEE- Dénomination
- CONDEAU
- SIREN
- 813 731 528
- SIRET (siège)
- 813 731 528 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58813731528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 731 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 septembre 2015
- Siège social
- 6 ENCLOS DES TAMBOURIS, 31380, GARIDECH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONDEAU
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de CONDEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONDEAU
INSEEÉtablissements de CONDEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 GARIDECHSiègeActif
813 731 528 00010 · ouvert le 23 septembre 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de CONDEAU
INPIComptes annuels de CONDEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONDEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONDEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/02264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONDEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONDEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-23
- création
Date d'effet : 25 septembre 2015
Questions fréquentes sur CONDEAU
Quel est le numéro SIREN de CONDEAU ?
Le numéro SIREN de CONDEAU est 813 731 528. Le SIRET de son siège social est 813 731 528 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58813731528.
Qui dirige CONDEAU ?
CONDEAU est dirigée par DOMINIQUE QUINTANE-ESPERIQUETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONDEAU ?
Le siège social de CONDEAU est situé 6 Enclos des Tambouris, 31380 Garidech.
CONDEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, CONDEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONDEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDEAU.
Entreprises similaires
Même activité à Garidech