MGSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 548 891, MGSE est une SCI créée le 23 mars 2017. Elle est domiciliée 4 rue Cauterelle, 31380 Garidech. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Jean-Claude BOUSQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MGSE
INSEE- Dénomination
- MGSE
- SIREN
- 828 548 891
- SIRET (siège)
- 828 548 891 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54828548891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 548 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mars 2017
- Siège social
- 4 RUE CAUTERELLE, 31380, GARIDECH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MGSE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immmobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un terrain à bâtir sis lot n° 9 lotissement "Les Mortiers" 31380 Garidech.
Finances de MGSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MGSE
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Établissements de MGSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 GARIDECHSiègeActif
828 548 891 00013 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de MGSE
INPIComptes annuels de MGSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MGSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MGSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MGSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MGSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/03957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MGSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MGSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DEJEAN Melanie nom d'usage : DEJEAN n'est plus gérant. BOUSQUET Jean-Claude nom d'usage : BOUSQUET devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 23 mars 2017
Questions fréquentes sur MGSE
Quel est le numéro SIREN de MGSE ?
Le numéro SIREN de MGSE est 828 548 891. Le SIRET de son siège social est 828 548 891 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54828548891.
Qui dirige MGSE ?
MGSE est dirigée par Jean-Claude BOUSQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MGSE ?
Le siège social de MGSE est situé 4 rue Cauterelle, 31380 Garidech.
MGSE est-elle toujours en activité ?
Oui, MGSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MGSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MGSE.
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