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CONDOMINES JEAN

Active
Siren306 898 255Entrepreneur individuel38300 NIVOLAS-VERMELLECréée le 01 janvier 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONDOMINES JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1976, identifié par le SIREN 306 898 255. Elle est domiciliée Ruffieu, 38300 Nivolas-Vermelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CONDOMINES JEAN

Dénomination
CONDOMINES JEAN
SIREN
306 898 255
SIRET (siège)
306 898 255 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71306898255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 898 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
RUFFIEU, 38300, NIVOLAS-VERMELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDOMINES JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de CONDOMINES JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDOMINES JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONDOMINES JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 NIVOLAS-VERMELLESiègeActif

    306 898 255 00014 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONDOMINES JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONDOMINES JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDOMINES JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDOMINES JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDOMINES JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONDOMINES JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDOMINES JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur CONDOMINES JEAN

Quel est le numéro SIREN de CONDOMINES JEAN ?

Le numéro SIREN de CONDOMINES JEAN est 306 898 255. Le SIRET de son siège social est 306 898 255 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71306898255.

Où se situe le siège social de CONDOMINES JEAN ?

Le siège social de CONDOMINES JEAN est situé Ruffieu, 38300 Nivolas-Vermelle.

CONDOMINES JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDOMINES JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDOMINES JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDOMINES JEAN.

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