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CONDORCET 4

Active
Siren934 289 653SCI75020 ParisCréée le 18 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CONDORCET 4 est une SCI immatriculée le 18 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 289 653. Elle est domiciliée 60 BD de Charonne, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Peggy RAMILLIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONDORCET 4

Dénomination
CONDORCET 4
SIREN
934 289 653
SIRET (siège)
934 289 653 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39934289653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 289 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2024
Siège social
60 BD de Charonne, 75020, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDORCET 4

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, usage et jouissance à titre personnel ou professionnel, administration, location de tous biens immobiliers, droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.

Finances de CONDORCET 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDORCET 4

PR

Peggy RAMILLIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2024) · 2 ans

SM

Simon MERERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de CONDORCET 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 ParisSiègeActif

    934 289 653 00016 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONDORCET 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CONDORCET 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDORCET 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDORCET 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDORCET 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONDORCET 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONDORCET 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDORCET 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-18 · Début d'activité : 2024-09-30

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2024

Questions fréquentes sur CONDORCET 4

Quel est le numéro SIREN de CONDORCET 4 ?

Le numéro SIREN de CONDORCET 4 est 934 289 653. Le SIRET de son siège social est 934 289 653 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39934289653.

Qui dirige CONDORCET 4 ?

CONDORCET 4 est dirigée par Peggy RAMILLIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONDORCET 4 ?

Le siège social de CONDORCET 4 est situé 60 BD de Charonne, 75020 Paris.

CONDORCET 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDORCET 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDORCET 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDORCET 4.

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