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CONDORCET

Fermée
Siren527 952 980SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERRadiée le 27 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 952 980, CONDORCET est une SCI créée le 27 octobre 2010. Elle est domiciliée av General Carmille Chez M Giana Alain, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. HACINA MERROUCHE exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de CONDORCET date du 27 août 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CONDORCET

Dénomination
CONDORCET
SIREN
527 952 980
SIRET (siège)
527 952 980 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78527952980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 952 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 octobre 2010
Date de radiation
27 août 2021
Siège social
AV GENERAL CARMILLE CHEZ M GIANA ALAIN, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de CONDORCET

Location de logements

Finances de CONDORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDORCET

HM

HACINA MERROUCHE

Autre

JT

JEAN-PIERRE TRIMBOLI

Autre

AG

ALAIN GIANA

Autre

Depuis la création (27 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de CONDORCET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    527 952 980 00011 · ouvert le 27 octobre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de CONDORCET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CONDORCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDORCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDORCET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : GIANA Alain modification le 03 Novembre 2010 Gérant Associé : MERROUCHE Hacina en fonction le 27 Octobre 2010 Gérant Associé : TRIMBOLI Jean-Pierre en fonction le 27 Octobre 2010 Associé : TRIMBOLI Mélissa en fonction le 22 Janvier 2013

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : GIANA Alain modification le 03 Novembre 2010 Associé gérant : MERROUCHE Hacina en fonction le 27 Octobre 2010 Associé gérant : MERROUCHE Yasmina en fonction le 27 Octobre 2010 Associé gérant : TRIMBOLI Jean-Pierre en fonction le 27 Octobre 2010

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01

  1. radiation

    Date d'effet : 27 août 2021

Questions fréquentes sur CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de CONDORCET ?

Le numéro SIREN de CONDORCET est 527 952 980. Le SIRET de son siège social est 527 952 980 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78527952980.

Qui dirige CONDORCET ?

CONDORCET est dirigée par HACINA MERROUCHE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONDORCET ?

Le siège social de CONDORCET est situé av General Carmille Chez M Giana Alain, 83500 La Seyne-sur-Mer.

CONDORCET est-elle toujours en activité ?

Non, CONDORCET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 août 2021.

CONDORCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDORCET.

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