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CONDORCET

Active
Siren790 441 331Société civile28410 ABONDANTCréée le 15 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
141 k€
Effectif
Non publié

CONDORCET est une société civile immatriculée le 15 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 441 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Briqueterie, 28410 Abondant. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN LABOUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONDORCET

Dénomination
CONDORCET
SIREN
790 441 331
SIRET (siège)
790 441 331 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22790441331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 441 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
140 990 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 janvier 2013
Siège social
11 RUE DE LA BRIQUETERIE, 28410, ABONDANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDORCET

Locations de logements

Finances de CONDORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDORCET

OL

OLIVIER LABOUE

Autre

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

CL

CAROLINE LABOUE

Autre

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

JL

JEROME LABOUE

Autre

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

JL

JEAN LABOUE

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de CONDORCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28410 ABONDANTSiègeActif

    790 441 331 00010 · ouvert le 27 décembre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de CONDORCET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de CONDORCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDORCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONDORCET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDORCET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-15 · Début d'activité : 2012-12-27

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2013

Questions fréquentes sur CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de CONDORCET ?

Le numéro SIREN de CONDORCET est 790 441 331. Le SIRET de son siège social est 790 441 331 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22790441331.

Qui dirige CONDORCET ?

CONDORCET est dirigée par JEAN LABOUE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONDORCET ?

Le siège social de CONDORCET est situé 11 rue de la Briqueterie, 28410 Abondant.

CONDORCET est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDORCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDORCET.

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