INOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
INOA est une SCI immatriculée le 12 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 793 487. Elle est domiciliée rue de l'Ornette, 28410 Abondant. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ODILE CATAN en qualité de autre.
Fiche d'identité de INOA
INSEE- Dénomination
- INOA
- SIREN
- 853 793 487
- SIRET (siège)
- 853 793 487 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25853793487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 793 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 septembre 2019
- Siège social
- RUE DE L'ORNETTE, 28410, ABONDANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INOA
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de INOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INOA
INSEEÉtablissements de INOA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28410 ABONDANTSiègeActif
853 793 487 00010 · ouvert le 03 juin 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de INOA
INPIComptes annuels de INOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent INOA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/05056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 août 2025 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 6 - liquid RM
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/03627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F07462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 octobre 2023 · N° 18/01904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INOA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-03
- création
Date d'effet : 12 septembre 2019
Questions fréquentes sur INOA
Quel est le numéro SIREN de INOA ?
Le numéro SIREN de INOA est 853 793 487. Le SIRET de son siège social est 853 793 487 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25853793487.
Qui dirige INOA ?
INOA est dirigée par ODILE CATAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INOA ?
Le siège social de INOA est situé rue de l'Ornette, 28410 Abondant.
INOA est-elle toujours en activité ?
Oui, INOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INOA.
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