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CONDORCET 9

Active
Siren393 892 641SCI64480 USTARITZCréée le 16 février 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

CONDORCET 9 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1994, identifiée par le SIREN 393 892 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Rte d' Inthatarteak, 64480 Ustaritz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par IVANA ABBONATO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONDORCET 9

Dénomination
CONDORCET 9
SIREN
393 892 641
SIRET (siège)
393 892 641 00027
N° TVA intracommunautaire
FR73393892641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 892 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 février 1994
Siège social
60 RTE D' INTHATARTEAK, 64480, USTARITZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONDORCET 9

l'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers tant en france qu'a l'etranger, leur exploitation, mise en valeur, gestion

Finances de CONDORCET 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDORCET 9

IA

IVANA ABBONATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 1994) · 32 ans

VL

VICTOR LECLERCQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 1994) · 32 ans

JL

JULES LECLERCQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 1994) · 32 ans

JL

JEAN-MARC LECLERCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 1994) · 32 ans

Établissements de CONDORCET 9

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64480 USTARITZSiègeActif

    393 892 641 00027 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 6820A

  • 51370 ORMESFermé

    393 892 641 00019 · ouvert le 16 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de CONDORCET 9

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de CONDORCET 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDORCET 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDORCET 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDORCET 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONDORCET 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONDORCET 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDORCET 9

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2022-09-22 · Début d'activité : 2022-06-28

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1994

Questions fréquentes sur CONDORCET 9

Quel est le numéro SIREN de CONDORCET 9 ?

Le numéro SIREN de CONDORCET 9 est 393 892 641. Le SIRET de son siège social est 393 892 641 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73393892641.

Qui dirige CONDORCET 9 ?

CONDORCET 9 est dirigée par IVANA ABBONATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONDORCET 9 ?

Le siège social de CONDORCET 9 est situé 60 Rte d' Inthatarteak, 64480 Ustaritz.

CONDORCET 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDORCET 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDORCET 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDORCET 9.