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CONDOYA BERNARD

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Siren403 929 813Entrepreneur individuel13260 CASSISCréée le 01 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONDOYA BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1995, identifié par le SIREN 403 929 813. Son siège social est situé bd Gambetta, 13260 Cassis. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONDOYA BERNARD

Dénomination
CONDOYA BERNARD
SIREN
403 929 813
SIRET (siège)
403 929 813 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73403929813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 929 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 juin 1995
Siège social
BD GAMBETTA, 13260, CASSIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDOYA BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CONDOYA BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDOYA BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONDOYA BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeFermé

    403 929 813 00018 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 553A

Documents juridiques de CONDOYA BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONDOYA BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDOYA BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDOYA BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDOYA BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONDOYA BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDOYA BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur CONDOYA BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CONDOYA BERNARD ?

Le numéro SIREN de CONDOYA BERNARD est 403 929 813. Le SIRET de son siège social est 403 929 813 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73403929813.

Où se situe le siège social de CONDOYA BERNARD ?

Le siège social de CONDOYA BERNARD est situé bd Gambetta, 13260 Cassis.

CONDOYA BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDOYA BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDOYA BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDOYA BERNARD.

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