LA DUNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA DUNETTE est une SARL immatriculée le 27 avril 1984 sous le numéro SIREN 329 959 845. Elle est domiciliée Res Cap Naio quai de l'Industrie, 13260 Cassis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LA DUNETTE
INSEE- Dénomination
- LA DUNETTE
- SIREN
- 329 959 845
- SIRET (siège)
- 329 959 845 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76329959845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 959 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 27 avril 1984
- Siège social
- RES CAP NAIO QUAI DE L'INDUSTRIE, 13260, CASSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA DUNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DUNETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA DUNETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13260 CASSISSiègeFermé
329 959 845 00010 · ouvert le 27 avril 1984 · NAF 553A
Documents juridiques de LA DUNETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA DUNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DUNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DUNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DUNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DUNETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-14.482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/07615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-80.841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 juin 2013 · N° 12/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-40.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DUNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DUNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1984
Questions fréquentes sur LA DUNETTE
Quel est le numéro SIREN de LA DUNETTE ?
Le numéro SIREN de LA DUNETTE est 329 959 845. Le SIRET de son siège social est 329 959 845 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76329959845.
Où se situe le siège social de LA DUNETTE ?
Le siège social de LA DUNETTE est situé Res Cap Naio quai de l'Industrie, 13260 Cassis.
LA DUNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DUNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DUNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DUNETTE.
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