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CONF'PASS

Active
Siren412 560 740SARL93170 BagnoletCréée le 19 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

CONF'PASS est une SARL immatriculée le 19 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 560 740. Son siège social est situé 16 RUE 16 Rue Édouard Vaillant, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 514C. MOHAMMAD NOOR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONF'PASS

Dénomination
CONF'PASS
SIREN
412 560 740
SIRET (siège)
412 560 740 00026
N° TVA intracommunautaire
FR62412560740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 560 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
514C
Date de création
19 juin 1997
Siège social
16 RUE 16 Rue Édouard Vaillant, 93170, Bagnolet
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de CONF'PASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONF'PASS

MN

MOHAMMAD NOOR

Gérant

Depuis la création (19 juin 1997) · 29 ans

Établissements de CONF'PASS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93170 BagnoletSiègeFermé

    412 560 740 00026 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 514C

  • 93100 MONTREUILFermé

    412 560 740 00018 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 514C

Documents juridiques de CONF'PASS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de CONF'PASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONF'PASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONF'PASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONF'PASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONF'PASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONF'PASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONF'PASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1997

Questions fréquentes sur CONF'PASS

Quel est le numéro SIREN de CONF'PASS ?

Le numéro SIREN de CONF'PASS est 412 560 740. Le SIRET de son siège social est 412 560 740 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62412560740.

Qui dirige CONF'PASS ?

CONF'PASS est dirigée par MOHAMMAD NOOR, gérant.

Où se situe le siège social de CONF'PASS ?

Le siège social de CONF'PASS est situé 16 RUE 16 Rue Édouard Vaillant, 93170 Bagnolet.

CONF'PASS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONF'PASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONF'PASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONF'PASS.

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