CONFECSPORT
Active4764Z · Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
CONFECSPORT est une SARL immatriculée le 5 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 616 262. Elle est domiciliée 42 rue Badouillere, 42000 Saint-Etienne. CONFECSPORT relève du secteur commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (code NAF 4764Z).
Fiche d'identité de CONFECSPORT
INSEE- Dénomination
- CONFECSPORT
- SIREN
- 394 616 262
- SIRET (siège)
- 394 616 262 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76394616262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 616 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Date de création
- 05 avril 1994
- Siège social
- 42 RUE BADOUILLERE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CONFECSPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFECSPORT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONFECSPORT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
394 616 262 00017 · ouvert le 05 avril 1994 · NAF 7010Z
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
394 616 262 00025 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4764Z
Documents juridiques de CONFECSPORT
INPIConformité de CONFECSPORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFECSPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2008. Clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2008 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CONFECSPORT. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2005 · N° 03-30.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFECSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONFECSPORT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : BERNARD Jean Louis Marie Christian.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 juin 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2008 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 avril 1994
Questions fréquentes sur CONFECSPORT
Quel est le numéro SIREN de CONFECSPORT ?
Le numéro SIREN de CONFECSPORT est 394 616 262. Le SIRET de son siège social est 394 616 262 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76394616262.
Où se situe le siège social de CONFECSPORT ?
Le siège social de CONFECSPORT est situé 42 rue Badouillere, 42000 Saint-Etienne.
CONFECSPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFECSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFECSPORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFECSPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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