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CONFECSPORT

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Siren394 616 262SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 05 avril 1994

4764Z · Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

Documents

CONFECSPORT est une SARL immatriculée le 5 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 616 262. Elle est domiciliée 42 rue Badouillere, 42000 Saint-Etienne. CONFECSPORT relève du secteur commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (code NAF 4764Z).

Fiche d'identité de CONFECSPORT

Dénomination
CONFECSPORT
SIREN
394 616 262
SIRET (siège)
394 616 262 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76394616262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 616 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Date de création
05 avril 1994
Siège social
42 RUE BADOUILLERE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CONFECSPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONFECSPORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONFECSPORT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    394 616 262 00017 · ouvert le 05 avril 1994 · NAF 7010Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    394 616 262 00025 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4764Z

Documents juridiques de CONFECSPORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Conformité de CONFECSPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFECSPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2008. Clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2008 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONFECSPORT. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFECSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONFECSPORT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : BERNARD Jean Louis Marie Christian.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 juin 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2008 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1994

Questions fréquentes sur CONFECSPORT

Quel est le numéro SIREN de CONFECSPORT ?

Le numéro SIREN de CONFECSPORT est 394 616 262. Le SIRET de son siège social est 394 616 262 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76394616262.

Où se situe le siège social de CONFECSPORT ?

Le siège social de CONFECSPORT est situé 42 rue Badouillere, 42000 Saint-Etienne.

CONFECSPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFECSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFECSPORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFECSPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.