CONFECTION PATTY

Active

Siren950 641 357SARL60000 BEAUVAISCréée le 10 octobre 1989

Autre procédure collective - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONFECTION PATTY est une SARL immatriculée le 10 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 641 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 0066 rue Leon Zeude, 60000 Beauvais. Son activité principale relève du code NAF 182E.

Fiche d'identité de CONFECTION PATTY

INSEE

Dénomination: CONFECTION PATTY
SIREN: 950 641 357
SIRET (siège): 950 641 357 00021
N° TVA intracommunautaire: FR20950641357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 950 641 357
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 182E
Date de création: 10 octobre 1989
Siège social: 0066 RUE LEON ZEUDE, 60000, BEAUVAIS
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de CONFECTION PATTY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFECTION PATTY

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONFECTION PATTY

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

60000 BEAUVAISSiègeFermé
950 641 357 00021 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 182E
60000 BEAUVAISFermé
950 641 357 00013 · ouvert le 09 octobre 1989 · NAF 182J

Documents juridiques de CONFECTION PATTY

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2002

Acte

Dépôt du 31 janvier 2001

Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

Acte

Comptes annuels de CONFECTION PATTY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFECTION PATTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFECTION PATTY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFECTION PATTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 02 décembre 2002 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFECTION PATTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFECTION PATTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFECTION PATTY

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2 décembre 2002 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 10 octobre 1989

Questions fréquentes sur CONFECTION PATTY

Quel est le numéro SIREN de CONFECTION PATTY ?

Le numéro SIREN de CONFECTION PATTY est 950 641 357. Le SIRET de son siège social est 950 641 357 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20950641357.

Où se situe le siège social de CONFECTION PATTY ?

Le siège social de CONFECTION PATTY est situé 0066 rue Leon Zeude, 60000 Beauvais.