FRANCE MODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANCE MODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 403 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 av Jean Jaures, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 182E.
Fiche d'identité de FRANCE MODE
INSEE- Dénomination
- FRANCE MODE
- SIREN
- 404 403 784
- SIRET (siège)
- 404 403 784 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63404403784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 403 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 25 mars 1996
- Siège social
- 89 AV JEAN JAURES, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FRANCE MODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE MODE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANCE MODE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeFermé
404 403 784 00014 · ouvert le 11 mars 1996 · NAF 182E
- 60100 CREILFermé
404 403 784 00022 · ouvert le 08 novembre 1996 · NAF 182E
Documents juridiques de FRANCE MODE
INPIComptes annuels de FRANCE MODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE MODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE MODE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/17984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 mars 2020 · N° 17/16496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-13.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE MODE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1996
Questions fréquentes sur FRANCE MODE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE MODE ?
Le numéro SIREN de FRANCE MODE est 404 403 784. Le SIRET de son siège social est 404 403 784 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63404403784.
Où se situe le siège social de FRANCE MODE ?
Le siège social de FRANCE MODE est situé 89 av Jean Jaures, 93120 La Courneuve.
FRANCE MODE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE MODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE MODE.
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