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CONFIANCE BAT

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Siren449 838 044SARL75010 PARIS 10Créée le 18 septembre 2003

Documents

CONFIANCE BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 838 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 R du faubourg Poissonniere Chez Sdm, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de CONFIANCE BAT

Dénomination
CONFIANCE BAT
SIREN
449 838 044
SIRET (siège)
449 838 044 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92449838044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 838 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
18 septembre 2003
Siège social
8 R DU FAUBOURG POISSONNIERE CHEZ SDM, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONFIANCE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONFIANCE BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONFIANCE BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    449 838 044 00013 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de CONFIANCE BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2003

  • Acte

Conformité de CONFIANCE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFIANCE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFIANCE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFIANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONFIANCE BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2003

Questions fréquentes sur CONFIANCE BAT

Quel est le numéro SIREN de CONFIANCE BAT ?

Le numéro SIREN de CONFIANCE BAT est 449 838 044. Le SIRET de son siège social est 449 838 044 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92449838044.

Où se situe le siège social de CONFIANCE BAT ?

Le siège social de CONFIANCE BAT est situé 8 R du faubourg Poissonniere Chez Sdm, 75010 Paris 10.

CONFIANCE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFIANCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFIANCE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFIANCE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.