CONFIDENCES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 746 249, CONFIDENCES est une société civile créée le 1er juillet 2020. Son siège social est situé 10 rue de la Republique, 69740 Genas. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SEVERIN MARTINO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CONFIDENCES
INSEE- Dénomination
- CONFIDENCES
- SIREN
- 884 746 249
- SIRET (siège)
- 884 746 249 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR17884746249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 746 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 juillet 2020
- Siège social
- 10 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69740, GENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONFIDENCES
L'acquisition de tout terrain ainsi que tous les droits à construire y afférents la construction et l'aménagement de tout immeuble collectif et/ou maison individuelle à usage d'habitation professionnel ou commercial et de toutes annexes et dépendances. La vente en totalité ou par fractions avant ou après achèvement des constructions ainsi édifiées la location des lots en stock en l'attente de leur vente.
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Finances de CONFIDENCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFIDENCES
INSEEPRESTIBAT IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (01 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de CONFIDENCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69740 GENASSiègeActif
884 746 249 00025 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de CONFIDENCES
INPIConformité de CONFIDENCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFIDENCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFIDENCES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/09571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 20/05314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-19.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-20.632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2020 · N° 17/16539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-17.281
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 07 décembre 2018 · N° 16/19346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-28.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-28.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 15-28.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 14-25.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-19.316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 07 mai 2013 · N° 12/06366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 3
Décision du 05 janvier 2012 · N° 10/08393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 mars 2010 · N° 08/08475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 octobre 2009 · N° 07/20607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFIDENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONFIDENCES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2020
Questions fréquentes sur CONFIDENCES
Quel est le numéro SIREN de CONFIDENCES ?
Le numéro SIREN de CONFIDENCES est 884 746 249. Le SIRET de son siège social est 884 746 249 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17884746249.
Qui dirige CONFIDENCES ?
CONFIDENCES est dirigée par SEVERIN MARTINO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONFIDENCES ?
Le siège social de CONFIDENCES est situé 10 rue de la Republique, 69740 Genas.
CONFIDENCES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFIDENCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFIDENCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFIDENCES.
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