CONFORT SECURITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONFORT SECURITE est une SARL immatriculée le 26 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 604 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue d'en Haut, 02190 La Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale.
Fiche d'identité de CONFORT SECURITE
INSEE- Dénomination
- CONFORT SECURITE
- SIREN
- 517 604 294
- SIRET (siège)
- 517 604 294 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34517604294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 604 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 26 octobre 2009
- Siège social
- 16 RUE D'EN HAUT, 02190, LA MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONFORT SECURITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFORT SECURITE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONFORT SECURITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02190 LA MALMAISONSiègeFermé
517 604 294 00010 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 4759B
Documents juridiques de CONFORT SECURITE
INPIComptes annuels de CONFORT SECURITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT SECURITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONFORT SECURITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORT SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2010. Clôturée le 10 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Michel Grave, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Valdman Daniel.
Jugement du 07 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2010 désignant administrateur Maître Valdman Daniel, 10 rue Saint Jacques, 02100 Saint Quentin avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Michel Grave, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORT SECURITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/11661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/04264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2023 · N° 22/00633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFORT SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONFORT SECURITE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Gérant associé unique : GONDRY David Franck
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Michel Grave, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Valdman Daniel.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2010 désignant administrateur Maître Valdman Daniel, 10 rue Saint Jacques, 02100 Saint Quentin avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Michel Grave, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2009
Questions fréquentes sur CONFORT SECURITE
Quel est le numéro SIREN de CONFORT SECURITE ?
Le numéro SIREN de CONFORT SECURITE est 517 604 294. Le SIRET de son siège social est 517 604 294 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34517604294.
Où se situe le siège social de CONFORT SECURITE ?
Le siège social de CONFORT SECURITE est situé 16 rue d'en Haut, 02190 La Malmaison.
CONFORT SECURITE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFORT SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFORT SECURITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORT SECURITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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