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CONFORTECH

Active
Siren435 094 644SAS31100 TOULOUSECréée le 01 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONFORTECH est une SAS immatriculée le 1er janvier 2001 sous le numéro SIREN 435 094 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Jean de Guerlins zi Thibaud, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de CONFORTECH

Dénomination
CONFORTECH
SIREN
435 094 644
SIRET (siège)
435 094 644 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49435094644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 094 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 janvier 2001
Siège social
7 RUE JEAN DE GUERLINS ZI THIBAUD, 31100, TOULOUSE
Établissements
5
Statut
Active

Finances de CONFORTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORTECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONFORTECH

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    435 094 644 00018 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 514S

  • 31190 AUTERIVEFermé

    435 094 644 00026 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 514S

  • 69008 LYON 8EMEFermé

    435 094 644 00034 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 514S

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    435 094 644 00042 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 514S

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    435 094 644 00059 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 514S

Documents juridiques de CONFORTECH

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de CONFORTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORTECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORTECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORTECH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2001

Questions fréquentes sur CONFORTECH

Quel est le numéro SIREN de CONFORTECH ?

Le numéro SIREN de CONFORTECH est 435 094 644. Le SIRET de son siège social est 435 094 644 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49435094644.

Où se situe le siège social de CONFORTECH ?

Le siège social de CONFORTECH est situé 7 rue Jean de Guerlins zi Thibaud, 31100 Toulouse.

CONFORTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORTECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORTECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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