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CONFORTIS

Active
Siren493 943 237SARL51200 EPERNAYCréée le 16 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 943 237, CONFORTIS est une SARL créée le 16 janvier 2007. Elle est domiciliée 16 rue du Paulmier, 51200 Epernay. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale.

Fiche d'identité de CONFORTIS

Dénomination
CONFORTIS
SIREN
493 943 237
SIRET (siège)
493 943 237 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08493943237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 943 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
16 janvier 2007
Siège social
16 RUE DU PAULMIER, 51200, EPERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONFORTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORTIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONFORTIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51200 EPERNAYSiègeFermé

    493 943 237 00013 · ouvert le 16 janvier 2007 · NAF 4759B

Documents juridiques de CONFORTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de CONFORTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORTIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORTIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2007

Questions fréquentes sur CONFORTIS

Quel est le numéro SIREN de CONFORTIS ?

Le numéro SIREN de CONFORTIS est 493 943 237. Le SIRET de son siège social est 493 943 237 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08493943237.

Où se situe le siège social de CONFORTIS ?

Le siège social de CONFORTIS est situé 16 rue du Paulmier, 51200 Epernay.

CONFORTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORTIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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