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CONFRANCON

Active
Siren833 591 563SCI01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGCréée le 28 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 591 563, CONFRANCON est une SCI créée le 28 novembre 2017. Son siège social est situé 212 rue Mozart, 01000 Saint-Denis-les-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIEN AVENEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONFRANCON

Dénomination
CONFRANCON
SIREN
833 591 563
SIRET (siège)
833 591 563 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47833591563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 591 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2017
Siège social
212 RUE MOZART, 01000, SAINT-DENIS-LES-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONFRANCON

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CONFRANCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFRANCON

AA

AURELIEN AVENEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

P

PLOMBACTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de CONFRANCON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGSiègeActif

    833 591 563 00014 · ouvert le 17 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONFRANCON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CONFRANCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFRANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFRANCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFRANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONFRANCON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFRANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFRANCON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-28 · Début d'activité : 2017-11-17

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2017

Questions fréquentes sur CONFRANCON

Quel est le numéro SIREN de CONFRANCON ?

Le numéro SIREN de CONFRANCON est 833 591 563. Le SIRET de son siège social est 833 591 563 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47833591563.

Qui dirige CONFRANCON ?

CONFRANCON est dirigée par AURELIEN AVENEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONFRANCON ?

Le siège social de CONFRANCON est situé 212 rue Mozart, 01000 Saint-Denis-les-Bourg.

CONFRANCON est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFRANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFRANCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFRANCON.

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