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CONISA

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Siren381 896 448SARL17180 PERIGNYCréée le 30 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 896 448, CONISA est une SARL créée le 30 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Villeneuve, 17180 Perigny. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONISA

Dénomination
CONISA
SIREN
381 896 448
SIRET (siège)
381 896 448 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46381896448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 896 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
30 novembre 1993
Siège social
19 RUE DE VILLENEUVE, 17180, PERIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONISA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONISA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17180 PERIGNYSiègeFermé

    381 896 448 00010 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 703A

Documents juridiques de CONISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de CONISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1993

Questions fréquentes sur CONISA

Quel est le numéro SIREN de CONISA ?

Le numéro SIREN de CONISA est 381 896 448. Le SIRET de son siège social est 381 896 448 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46381896448.

Où se situe le siège social de CONISA ?

Le siège social de CONISA est situé 19 rue de Villeneuve, 17180 Perigny.

CONISA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONISA.

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