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CONITI

Active
Siren929 371 144SAS68530 BuhlCréée le 10 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

CONITI est une SAS immatriculée le 10 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 371 144. Son siège social est situé 28 RUE de la Fabrique, 68530 Buhl. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911C. Elle est dirigée par Pascal BOSSENS, président de sas.

Fiche d'identité de CONITI

Dénomination
CONITI
SIREN
929 371 144
SIRET (siège)
929 371 144 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55929371144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 371 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
5911C
Date de création
10 juin 2024
Siège social
28 RUE de la Fabrique, 68530, Buhl
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONITI

La société a pour objet en France et à l'étranger : Production Cinématographique ; Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social ou à tous objets connexes et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation, ou encore qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son commerce et son industrie. La prise de participations par tous moyens dans toutes sociétés ou entreprises.

Finances de CONITI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONITI

PB

Pascal BOSSENS

Président de SAS

Depuis la création (10 juin 2024) · 2 ans

Établissements de CONITI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68530 BuhlSiègeActif

    929 371 144 00015 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 5911C

Documents juridiques de CONITI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 29 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CONITI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONITI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONITI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONITI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONITI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONITI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONITI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-11 · Début d'activité : 2024-04-30

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2024

Questions fréquentes sur CONITI

Quel est le numéro SIREN de CONITI ?

Le numéro SIREN de CONITI est 929 371 144. Le SIRET de son siège social est 929 371 144 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55929371144.

Qui dirige CONITI ?

CONITI est dirigée par Pascal BOSSENS, président de sas.

Où se situe le siège social de CONITI ?

Le siège social de CONITI est situé 28 RUE de la Fabrique, 68530 Buhl.

CONITI est-elle toujours en activité ?

Oui, CONITI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONITI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONITI.

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