CONNIVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONNIVENCE est une SARL immatriculée le 4 août 1993 sous le numéro SIREN 392 070 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av des Tilleuls, 91300 Massy. L'entreprise déclare le code NAF 524J comme activité principale.
Fiche d'identité de CONNIVENCE
INSEE- Dénomination
- CONNIVENCE
- SIREN
- 392 070 157
- SIRET (siège)
- 392 070 157 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26392070157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 070 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524J
- Date de création
- 04 août 1993
- Siège social
- 1 AV DES TILLEULS, 91300, MASSY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CONNIVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONNIVENCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONNIVENCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91300 MASSYSiègeFermé
392 070 157 00012 · ouvert le 04 août 1993 · NAF 524J
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
392 070 157 00020 · ouvert le 16 septembre 1993 · NAF 524J
Documents juridiques de CONNIVENCE
INPIComptes annuels de CONNIVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONNIVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONNIVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONNIVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONNIVENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024J04348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/05696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 07 février 2024 · N° 22/12242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/14327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-23.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 20-16.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-14.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-13.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-25.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-18.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-11.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-17.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-22.240
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-26.769
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-17.395
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Décision du 05 avril 2018 · N° 17-15.353
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 15-25.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONNIVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONNIVENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1993
Questions fréquentes sur CONNIVENCE
Quel est le numéro SIREN de CONNIVENCE ?
Le numéro SIREN de CONNIVENCE est 392 070 157. Le SIRET de son siège social est 392 070 157 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26392070157.
Où se situe le siège social de CONNIVENCE ?
Le siège social de CONNIVENCE est situé 1 av des Tilleuls, 91300 Massy.
CONNIVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONNIVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONNIVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONNIVENCE.
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