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CONSBAT

Active
Siren900 242 538659917300 ROCHEFORTCréée le 14 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CONSBAT est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 242 538. Elle est domiciliée 28 av Leon Gambetta 28-30, 17300 Rochefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MATHIEU DE VELLIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSBAT

Dénomination
CONSBAT
SIREN
900 242 538
SIRET (siège)
900 242 538 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82900242538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 242 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2021
Siège social
28 AV LEON GAMBETTA 28-30, 17300, ROCHEFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSBAT

L'acquisition, la propriété, l'aménagement, la mise en valeur de biens immobiliers.

Finances de CONSBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSBAT

IC

INNA CALASNIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2021) · 5 ans

MD

MATHIEU DE VELLIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2021) · 5 ans

Établissements de CONSBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeActif

    900 242 538 00016 · ouvert le 09 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de CONSBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-14 · Début d'activité : 2021-06-09

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2021

Questions fréquentes sur CONSBAT

Quel est le numéro SIREN de CONSBAT ?

Le numéro SIREN de CONSBAT est 900 242 538. Le SIRET de son siège social est 900 242 538 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82900242538.

Qui dirige CONSBAT ?

CONSBAT est dirigée par MATHIEU DE VELLIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSBAT ?

Le siège social de CONSBAT est situé 28 av Leon Gambetta 28-30, 17300 Rochefort.

CONSBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSBAT.

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