CONSEIL & ASSISTANCE
ActiveCONSEIL & ASSISTANCE est une SARL immatriculée le 1er août 1991 sous le numéro SIREN 382 521 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Jean Francois Lepine, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.
Fiche d'identité de CONSEIL & ASSISTANCE
INSEE- Dénomination
- CONSEIL & ASSISTANCE
- SIREN
- 382 521 060
- SIRET (siège)
- 382 521 060 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36382521060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 521 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 01 août 1991
- Siège social
- 12 RUE JEAN FRANCOIS LEPINE, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CONSEIL & ASSISTANCE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSEIL & ASSISTANCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
382 521 060 00014 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 748K
- 75010 PARIS 10Fermé
382 521 060 00022 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 748K
Documents juridiques de CONSEIL & ASSISTANCE
INPIConformité de CONSEIL & ASSISTANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEIL & ASSISTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSEIL & ASSISTANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00302
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mars 2026 · N° J2024000009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mars 2026 · N° J2024000008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 février 2026 · N° 2025018188
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/03010
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2024F02238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025078158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025015944
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 18/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024079246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025009863
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 13 février 2025 · N° 2024078203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSEIL & ASSISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSEIL & ASSISTANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1991
Questions fréquentes sur CONSEIL & ASSISTANCE
Quel est le numéro SIREN de CONSEIL & ASSISTANCE ?
Le numéro SIREN de CONSEIL & ASSISTANCE est 382 521 060. Le SIRET de son siège social est 382 521 060 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36382521060.
Où se situe le siège social de CONSEIL & ASSISTANCE ?
Le siège social de CONSEIL & ASSISTANCE est situé 12 rue Jean Francois Lepine, 75018 Paris 18.
CONSEIL & ASSISTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSEIL & ASSISTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSEIL & ASSISTANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEIL & ASSISTANCE.
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