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CONSEIL BATIMENT

Active
Siren434 115 861SARL94250 GENTILLYCréée le 01 décembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSEIL BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2000, identifiée par le SIREN 434 115 861. Son siège social est situé 57 rue Benoit Malon, 94250 Gentilly. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSEIL BATIMENT

Dénomination
CONSEIL BATIMENT
SIREN
434 115 861
SIRET (siège)
434 115 861 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84434115861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 115 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
01 décembre 2000
Siège social
57 RUE BENOIT MALON, 94250, GENTILLY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONSEIL BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSEIL BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSEIL BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94250 GENTILLYSiègeFermé

    434 115 861 00016 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 452B

  • 75017 PARIS 17Fermé

    434 115 861 00024 · ouvert le 02 novembre 2001 · NAF 4120B

Documents juridiques de CONSEIL BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de CONSEIL BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEIL BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSEIL BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSEIL BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2008. Clôturée le 08 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er août 2008 désignant liquidateur me Josse 78 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSEIL BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEIL BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSEIL BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er août 2008 désignant liquidateur me Josse 78 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2000

Questions fréquentes sur CONSEIL BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CONSEIL BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CONSEIL BATIMENT est 434 115 861. Le SIRET de son siège social est 434 115 861 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84434115861.

Où se situe le siège social de CONSEIL BATIMENT ?

Le siège social de CONSEIL BATIMENT est situé 57 rue Benoit Malon, 94250 Gentilly.

CONSEIL BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSEIL BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSEIL BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSEIL BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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