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CONSEIL BATIMENT ET ARCHITECTURE

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Siren414 917 229SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 01 octobre 1997

Documents

CONSEIL BATIMENT ET ARCHITECTURE est une SARL immatriculée le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 917 229. Elle est domiciliée 1 rue Pierre Barralon, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de CONSEIL BATIMENT ET ARCHITECTURE

Dénomination
CONSEIL BATIMENT ET ARCHITECTURE
SIREN
414 917 229
SIRET (siège)
414 917 229 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72414917229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 917 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
1 RUE PIERRE BARRALON, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONSEIL BATIMENT ET ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSEIL BATIMENT ET ARCHITECTURE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSEIL BATIMENT ET ARCHITECTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    414 917 229 00018 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 742C

Documents juridiques de CONSEIL BATIMENT ET ARCHITECTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Conformité de CONSEIL BATIMENT ET ARCHITECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEIL BATIMENT ET ARCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSEIL BATIMENT ET ARCHITECTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEIL BATIMENT ET ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSEIL BATIMENT ET ARCHITECTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur CONSEIL BATIMENT ET ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de CONSEIL BATIMENT ET ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de CONSEIL BATIMENT ET ARCHITECTURE est 414 917 229. Le SIRET de son siège social est 414 917 229 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72414917229.

Où se situe le siège social de CONSEIL BATIMENT ET ARCHITECTURE ?

Le siège social de CONSEIL BATIMENT ET ARCHITECTURE est situé 1 rue Pierre Barralon, 42000 Saint-Etienne.

CONSEIL BATIMENT ET ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSEIL BATIMENT ET ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSEIL BATIMENT ET ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEIL BATIMENT ET ARCHITECTURE.