CONSEIL DIFFUSION

Active

Siren499 316 149549995200 SARCELLESCréée le 20 février 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSEIL DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 20 février 2004 sous le numéro SIREN 499 316 149. Elle est domiciliée 32 Rte de Groslay, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4665Z.

Fiche d'identité de CONSEIL DIFFUSION

INSEE

Dénomination: CONSEIL DIFFUSION
SIREN: 499 316 149
SIRET (siège): 499 316 149 00016
N° TVA intracommunautaire: FR60499316149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 316 149
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 4665Z
Date de création: 20 février 2004
Siège social: 32 RTE DE GROSLAY, 95200, SARCELLES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONSEIL DIFFUSION

Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau

Finances de CONSEIL DIFFUSION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSEIL DIFFUSION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSEIL DIFFUSION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

95200 SARCELLESSiègeActif
499 316 149 00016 · ouvert le 20 février 2004 · NAF 4665Z

Documents juridiques de CONSEIL DIFFUSION

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSEIL DIFFUSION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEIL DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSEIL DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEIL DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONSEIL DIFFUSION. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-25.918
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEIL DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSEIL DIFFUSION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 20 février 2004

Questions fréquentes sur CONSEIL DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de CONSEIL DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de CONSEIL DIFFUSION est 499 316 149. Le SIRET de son siège social est 499 316 149 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60499316149.

Où se situe le siège social de CONSEIL DIFFUSION ?

Le siège social de CONSEIL DIFFUSION est situé 32 Rte de Groslay, 95200 Sarcelles.