CONSEIL ET ASSURANCES
Active6619B · Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Capital social
- 7,6 k€
CONSEIL ET ASSURANCES est une SARL immatriculée le 26 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 841 826. Son siège social est situé 14 rue Audiguier, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (code NAF 6619B). La direction est assurée par JACQUES VIAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CONSEIL ET ASSURANCES
INSEE- Dénomination
- CONSEIL ET ASSURANCES
- SIREN
- 413 841 826
- SIRET (siège)
- 413 841 826 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR83413841826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 841 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6619B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Date de création
- 26 septembre 1997
- Siège social
- 14 RUE AUDIGUIER, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CONSEIL ET ASSURANCES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CONSEIL ET ASSURANCES
L'activité de courtage en matière de produits financiers et d'assurances toute mission d'expertise et d'audit ainsi que toutes opérations accessoires à ces activités, marchand de biens, lotisseur, conseil aux entreprises.
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Finances de CONSEIL ET ASSURANCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSEIL ET ASSURANCES
INSEEÉtablissements de CONSEIL ET ASSURANCES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
413 841 826 00030 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6619B
- 31170 TOURNEFEUILLEFermé
413 841 826 00014 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6619B
- 31500 TOULOUSEFermé
413 841 826 00022 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6619B
Documents juridiques de CONSEIL ET ASSURANCES
INPIConformité de CONSEIL ET ASSURANCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEIL ET ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSEIL ET ASSURANCES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/00207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSEIL ET ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSEIL ET ASSURANCES
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- création
Date d'effet : 26 septembre 1997
Questions fréquentes sur CONSEIL ET ASSURANCES
Quel est le numéro SIREN de CONSEIL ET ASSURANCES ?
Le numéro SIREN de CONSEIL ET ASSURANCES est 413 841 826. Le SIRET de son siège social est 413 841 826 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83413841826.
Qui dirige CONSEIL ET ASSURANCES ?
CONSEIL ET ASSURANCES est dirigée par JACQUES VIAUD, gérant.
Où se situe le siège social de CONSEIL ET ASSURANCES ?
Le siège social de CONSEIL ET ASSURANCES est situé 14 rue Audiguier, 31500 Toulouse.
CONSEIL ET ASSURANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSEIL ET ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSEIL ET ASSURANCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEIL ET ASSURANCES.
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