CONSEIL VENTE ACTION BASES
ActiveCONSEIL VENTE ACTION BASES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 673 088. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Gustave Courbet, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de CONSEIL VENTE ACTION BASES
INSEE- Dénomination
- CONSEIL VENTE ACTION BASES
- SIREN
- 389 673 088
- SIRET (siège)
- 389 673 088 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11389673088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 673 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 08 janvier 1993
- Siège social
- 17 RUE GUSTAVE COURBET, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de CONSEIL VENTE ACTION BASES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSEIL VENTE ACTION BASES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSEIL VENTE ACTION BASES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeFermé
389 673 088 00016 · ouvert le 08 janvier 1993 · NAF 741G
- 31400 TOULOUSEFermé
389 673 088 00024 · ouvert le 03 novembre 1996 · NAF 741G
- 31400 TOULOUSEFermé
389 673 088 00032 · ouvert le 24 septembre 1998 · NAF 741G
Documents juridiques de CONSEIL VENTE ACTION BASES
INPIConformité de CONSEIL VENTE ACTION BASES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSEIL VENTE ACTION BASES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSEIL VENTE ACTION BASES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSEIL VENTE ACTION BASES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSEIL VENTE ACTION BASES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1993
Questions fréquentes sur CONSEIL VENTE ACTION BASES
Quel est le numéro SIREN de CONSEIL VENTE ACTION BASES ?
Le numéro SIREN de CONSEIL VENTE ACTION BASES est 389 673 088. Le SIRET de son siège social est 389 673 088 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11389673088.
Où se situe le siège social de CONSEIL VENTE ACTION BASES ?
Le siège social de CONSEIL VENTE ACTION BASES est situé 17 rue Gustave Courbet, 31400 Toulouse.
CONSEIL VENTE ACTION BASES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSEIL VENTE ACTION BASES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSEIL VENTE ACTION BASES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSEIL VENTE ACTION BASES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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