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CONSEIL VENTE ACTION BASES

Active
Siren389 673 088SARL31400 TOULOUSECréée le 08 janvier 1993

Documents

CONSEIL VENTE ACTION BASES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 673 088. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Gustave Courbet, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSEIL VENTE ACTION BASES

Dénomination
CONSEIL VENTE ACTION BASES
SIREN
389 673 088
SIRET (siège)
389 673 088 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11389673088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 673 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
08 janvier 1993
Siège social
17 RUE GUSTAVE COURBET, 31400, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de CONSEIL VENTE ACTION BASES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSEIL VENTE ACTION BASES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSEIL VENTE ACTION BASES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    389 673 088 00016 · ouvert le 08 janvier 1993 · NAF 741G

  • 31400 TOULOUSEFermé

    389 673 088 00024 · ouvert le 03 novembre 1996 · NAF 741G

  • 31400 TOULOUSEFermé

    389 673 088 00032 · ouvert le 24 septembre 1998 · NAF 741G

Documents juridiques de CONSEIL VENTE ACTION BASES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1993

  • Acte

Conformité de CONSEIL VENTE ACTION BASES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSEIL VENTE ACTION BASES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSEIL VENTE ACTION BASES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEIL VENTE ACTION BASES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSEIL VENTE ACTION BASES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1993

Questions fréquentes sur CONSEIL VENTE ACTION BASES

Quel est le numéro SIREN de CONSEIL VENTE ACTION BASES ?

Le numéro SIREN de CONSEIL VENTE ACTION BASES est 389 673 088. Le SIRET de son siège social est 389 673 088 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11389673088.

Où se situe le siège social de CONSEIL VENTE ACTION BASES ?

Le siège social de CONSEIL VENTE ACTION BASES est situé 17 rue Gustave Courbet, 31400 Toulouse.

CONSEIL VENTE ACTION BASES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSEIL VENTE ACTION BASES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSEIL VENTE ACTION BASES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSEIL VENTE ACTION BASES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2014 pour insuffisance d'actif.