CONSOMED83
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSOMED83 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 210 447. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean Carrara residence les Rubis Bat B, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4774Z.
Fiche d'identité de CONSOMED83
INSEE- Dénomination
- CONSOMED83
- SIREN
- 519 210 447
- SIRET (siège)
- 519 210 447 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18519210447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 210 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4774Z
- Date de création
- 05 janvier 2010
- Siège social
- RUE JEAN CARRARA RESIDENCE LES RUBIS BAT B, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSOMED83
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Finances de CONSOMED83
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSOMED83
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSOMED83
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
519 210 447 00016 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 4774Z
Documents juridiques de CONSOMED83
INPIComptes annuels de CONSOMED83
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSOMED83. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSOMED83
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSOMED83. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2012. Clôturée le 07 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2013 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2012 désignant liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSOMED83 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSOMED83 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSOMED83
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2012 désignant liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2010
Questions fréquentes sur CONSOMED83
Quel est le numéro SIREN de CONSOMED83 ?
Le numéro SIREN de CONSOMED83 est 519 210 447. Le SIRET de son siège social est 519 210 447 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18519210447.
Où se situe le siège social de CONSOMED83 ?
Le siège social de CONSOMED83 est situé rue Jean Carrara residence les Rubis Bat B, 83600 Frejus.
CONSOMED83 est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSOMED83 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSOMED83 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSOMED83 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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