MASSOUTRE PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MASSOUTRE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 226 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 321 bd Carpeaux Res le Victoria, 83370 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 4774Z.
Fiche d'identité de MASSOUTRE PASCAL
INSEE- Dénomination
- MASSOUTRE PASCAL
- SIREN
- 519 226 856
- SIRET (siège)
- 519 226 856 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR66519226856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 226 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4774Z
- Date de création
- 05 janvier 2010
- Siège social
- 321 BD CARPEAUX RES LE VICTORIA, 83370, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASSOUTRE PASCAL
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Finances de MASSOUTRE PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASSOUTRE PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MASSOUTRE PASCAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeFermé
519 226 856 00028 · ouvert le 28 mai 2012 · NAF 4774Z
Documents juridiques de MASSOUTRE PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MASSOUTRE PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSOUTRE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASSOUTRE PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASSOUTRE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2012. Clôturée le 04 février 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2012 désignant liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MASSOUTRE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASSOUTRE PASCAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2012 désignant liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-30 · Début d'activité : 2012-05-28
- création
Date d'effet : 05 janvier 2010
Questions fréquentes sur MASSOUTRE PASCAL
Quel est le numéro SIREN de MASSOUTRE PASCAL ?
Le numéro SIREN de MASSOUTRE PASCAL est 519 226 856. Le SIRET de son siège social est 519 226 856 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66519226856.
Où se situe le siège social de MASSOUTRE PASCAL ?
Le siège social de MASSOUTRE PASCAL est situé 321 bd Carpeaux Res le Victoria, 83370 Frejus.
MASSOUTRE PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MASSOUTRE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASSOUTRE PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASSOUTRE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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