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CONSORSEC

Active
Siren321 377 798SARL13600 La CiotatCréée le 02 septembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

CONSORSEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2003, identifiée par le SIREN 321 377 798. Elle est domiciliée 33 CHE 33 Chemin DU PUITS DE BRUNET LES ARCADES 33 LOCAL N 7 LES ARCADES 33 LOCAL N 7, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS GUILLOTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONSORSEC

Dénomination
CONSORSEC
SIREN
321 377 798
SIRET (siège)
321 377 798 00046
N° TVA intracommunautaire
FR63321377798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 377 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
746Z
Date de création
02 septembre 2003
Siège social
33 CHE 33 Chemin DU PUITS DE BRUNET LES ARCADES 33 LOCAL N 7 LES ARCADES 33 LOCAL N 7, 13600, La Ciotat
Établissements
5
Statut
Active

Finances de CONSORSEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSORSEC

FG

FRANCOIS GUILLOTIN

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de CONSORSEC

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 13600 La CiotatSiègeFermé

    321 377 798 00046 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 746Z

  • 84370 BEDARRIDESFermé

    321 377 798 00020 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 746Z

  • 84270 VEDENEFermé

    321 377 798 00038 · ouvert le 19 février 1997 · NAF 746Z

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    321 377 798 00053 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 746Z

  • 84100 ORANGEFermé

    321 377 798 00061 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 746Z

Documents juridiques de CONSORSEC

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CONSORSEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSORSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSORSEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSORSEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONSORSEC. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSORSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSORSEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2003

Questions fréquentes sur CONSORSEC

Quel est le numéro SIREN de CONSORSEC ?

Le numéro SIREN de CONSORSEC est 321 377 798. Le SIRET de son siège social est 321 377 798 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63321377798.

Qui dirige CONSORSEC ?

CONSORSEC est dirigée par FRANCOIS GUILLOTIN, gérant.

Où se situe le siège social de CONSORSEC ?

Le siège social de CONSORSEC est situé 33 CHE 33 Chemin DU PUITS DE BRUNET LES ARCADES 33 LOCAL N 7 LES ARCADES 33 LOCAL N 7, 13600 La Ciotat.

CONSORSEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSORSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSORSEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSORSEC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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