CONSORTIUM COMMUNICATION

Active

Siren450 217 112SARL38100 GRENOBLECréée le 01 octobre 2003

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 217 112, CONSORTIUM COMMUNICATION est une SARL créée le 1er octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Claude Kogan, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 642C comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSORTIUM COMMUNICATION

INSEE

Dénomination: CONSORTIUM COMMUNICATION
SIREN: 450 217 112
SIRET (siège): 450 217 112 00017
N° TVA intracommunautaire: FR68450217112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 450 217 112
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 642C
Date de création: 01 octobre 2003
Siège social: 16 RUE CLAUDE KOGAN, 38100, GRENOBLE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONSORTIUM COMMUNICATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSORTIUM COMMUNICATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSORTIUM COMMUNICATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

38100 GRENOBLESiègeFermé
450 217 112 00017 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 642C

Documents juridiques de CONSORTIUM COMMUNICATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2003

Acte

Comptes annuels de CONSORTIUM COMMUNICATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSORTIUM COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSORTIUM COMMUNICATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSORTIUM COMMUNICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 29 décembre 2009 · publié le 01 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Gabouja Walid pour une durée de 15 ans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSORTIUM COMMUNICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSORTIUM COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSORTIUM COMMUNICATION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 29 décembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Gabouja Walid pour une durée de 15 ans
19 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur CONSORTIUM COMMUNICATION

Quel est le numéro SIREN de CONSORTIUM COMMUNICATION ?

Le numéro SIREN de CONSORTIUM COMMUNICATION est 450 217 112. Le SIRET de son siège social est 450 217 112 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68450217112.

Où se situe le siège social de CONSORTIUM COMMUNICATION ?

Le siège social de CONSORTIUM COMMUNICATION est situé 16 rue Claude Kogan, 38100 Grenoble.