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TDS TELECOM.NET

Active
Siren483 390 910SARL38100 GRENOBLECréée le 11 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TDS TELECOM.NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 390 910. Son siège social est situé 7 rue Henri Dunant, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 642C.

Fiche d'identité de TDS TELECOM.NET

Dénomination
TDS TELECOM.NET
SIREN
483 390 910
SIRET (siège)
483 390 910 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44483390910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 390 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
642C
Date de création
11 juillet 2005
Siège social
7 RUE HENRI DUNANT, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TDS TELECOM.NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TDS TELECOM.NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TDS TELECOM.NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    483 390 910 00014 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 642C

Documents juridiques de TDS TELECOM.NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de TDS TELECOM.NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TDS TELECOM.NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TDS TELECOM.NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TDS TELECOM.NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TDS TELECOM.NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TDS TELECOM.NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TDS TELECOM.NET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2005

Questions fréquentes sur TDS TELECOM.NET

Quel est le numéro SIREN de TDS TELECOM.NET ?

Le numéro SIREN de TDS TELECOM.NET est 483 390 910. Le SIRET de son siège social est 483 390 910 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44483390910.

Où se situe le siège social de TDS TELECOM.NET ?

Le siège social de TDS TELECOM.NET est situé 7 rue Henri Dunant, 38100 Grenoble.

TDS TELECOM.NET est-elle toujours en activité ?

Oui, TDS TELECOM.NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TDS TELECOM.NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TDS TELECOM.NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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