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CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT

Active
Siren414 795 708SARL62113 SAILLY-LABOURSECréée le 20 octobre 1997

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 795 708, CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 20 octobre 1997. Elle est domiciliée Zal du Petit Sailly, 62113 Sailly-Labourse. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT

Dénomination
CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT
SIREN
414 795 708
SIRET (siège)
414 795 708 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35414795708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 795 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
20 octobre 1997
Siège social
ZAL DU PETIT SAILLY, 62113, SAILLY-LABOURSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62113 SAILLY-LABOURSESiègeFermé

    414 795 708 00018 · ouvert le 20 octobre 1997 · NAF 741J

Documents juridiques de CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1997

  • Acte

Conformité de CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2008 · publié le 16 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

Jgement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2008 · Jgement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1997

Marques déposées par CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT

CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COTE SALLES DE BAINS

    N° 98741474 · Déposée le 07 juillet 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 20 · expirée le 07 juillet 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT est 414 795 708. Le SIRET de son siège social est 414 795 708 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35414795708.

Où se situe le siège social de CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT est situé Zal du Petit Sailly, 62113 Sailly-Labourse.

CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 9 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.