CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 414 795 708, CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 20 octobre 1997. Elle est domiciliée Zal du Petit Sailly, 62113 Sailly-Labourse. Son activité principale relève du code NAF 741J.
Fiche d'identité de CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 414 795 708
- SIRET (siège)
- 414 795 708 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35414795708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 795 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 20 octobre 1997
- Siège social
- ZAL DU PETIT SAILLY, 62113, SAILLY-LABOURSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62113 SAILLY-LABOURSESiègeFermé
414 795 708 00018 · ouvert le 20 octobre 1997 · NAF 741J
Documents juridiques de CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT
INPIConformité de CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 février 2008 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/02582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2008 · Jgement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 20 octobre 1997
Marques déposées par CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT
INPICONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCOTE SALLES DE BAINS
N° 98741474 · Déposée le 07 juillet 1998 · Marque verbale
Classes 11, 20 · expirée le 07 juillet 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT est 414 795 708. Le SIRET de son siège social est 414 795 708 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35414795708.
Où se situe le siège social de CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT est situé Zal du Petit Sailly, 62113 Sailly-Labourse.
CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 9 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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