COTE DEVELOPPEMENT
ActiveCOTE DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 636 343. Elle est domiciliée rue de Stalingrad zone Industrielle B, 62232 Annezin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.
Fiche d'identité de COTE DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- COTE DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 403 636 343
- SIRET (siège)
- 403 636 343 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35403636343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 636 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- RUE DE STALINGRAD ZONE INDUSTRIELLE B, 62232, ANNEZIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de COTE DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COTE DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62232 ANNEZINSiègeFermé
403 636 343 00010 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 741J
- 62113 SAILLY-LABOURSEFermé
403 636 343 00028 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 741J
Documents juridiques de COTE DEVELOPPEMENT
INPIConformité de COTE DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTE DEVELOPPEMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Marques déposées par COTE DEVELOPPEMENT
INPICOTE DEVELOPPEMENT est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeVISUELLE
N° 99788936 · Déposée le 22 avril 1999 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · expirée le 22 avril 2009
- Marque expiréeENERGIE PLUS
N° 96626176 · Déposée le 15 mai 1996 · Marque verbale
Classes 9, 11, 37 · expirée le 15 mai 2006
- Marque expiréeCOTE JARDIN
N° 96626175 · Déposée le 15 mai 1996 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · expirée le 15 mai 2006
- Marque expiréeCOTE FENETRE
N° 96626174 · Déposée le 15 mai 1996 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · expirée le 15 mai 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur COTE DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de COTE DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de COTE DEVELOPPEMENT est 403 636 343. Le SIRET de son siège social est 403 636 343 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35403636343.
Où se situe le siège social de COTE DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de COTE DEVELOPPEMENT est situé rue de Stalingrad zone Industrielle B, 62232 Annezin.
COTE DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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