CONSORTIUM DISTRIBUTION COMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSORTIUM DISTRIBUTION COMM est une SARL immatriculée le 12 février 1997 sous le numéro SIREN 408 961 548. Elle est domiciliée 630 Rte des Dolines Ophira 2, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 4619B.
Fiche d'identité de CONSORTIUM DISTRIBUTION COMM
INSEE- Dénomination
- CONSORTIUM DISTRIBUTION COMM
- SIREN
- 408 961 548
- SIRET (siège)
- 408 961 548 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41408961548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 961 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 12 février 1997
- Siège social
- 630 RTE DES DOLINES OPHIRA 2, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de CONSORTIUM DISTRIBUTION COMM
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Finances de CONSORTIUM DISTRIBUTION COMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSORTIUM DISTRIBUTION COMM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSORTIUM DISTRIBUTION COMM
INSEE5 établissements, dont 3 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
408 961 548 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 4619B
- 06000 NICEActif
408 961 548 00042 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 4619B
- 06300 NICEActif
408 961 548 00059 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 4619B
- 06000 NICEFermé
408 961 548 00026 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 511T
- 06100 NICEFermé
408 961 548 00034 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 511T
Documents juridiques de CONSORTIUM DISTRIBUTION COMM
INPIComptes annuels de CONSORTIUM DISTRIBUTION COMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSORTIUM DISTRIBUTION COMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSORTIUM DISTRIBUTION COMM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSORTIUM DISTRIBUTION COMM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune Bulletin Cote d'Azur le 24 mai 2013.
Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement accordant un délai supplémentaire de 42 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSORTIUM DISTRIBUTION COMM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSORTIUM DISTRIBUTION COMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSORTIUM DISTRIBUTION COMM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2 octobre 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune Bulletin Cote d'Azur le 24 mai 2013.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 42 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 13 novembre 2006 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr NACACHE Michel pour une durée de 10 ans.
- création
Date d'effet : 12 février 1997
Questions fréquentes sur CONSORTIUM DISTRIBUTION COMM
Quel est le numéro SIREN de CONSORTIUM DISTRIBUTION COMM ?
Le numéro SIREN de CONSORTIUM DISTRIBUTION COMM est 408 961 548. Le SIRET de son siège social est 408 961 548 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41408961548.
Où se situe le siège social de CONSORTIUM DISTRIBUTION COMM ?
Le siège social de CONSORTIUM DISTRIBUTION COMM est situé 630 Rte des Dolines Ophira 2, 06560 Valbonne.
CONSORTIUM DISTRIBUTION COMM est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSORTIUM DISTRIBUTION COMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSORTIUM DISTRIBUTION COMM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSORTIUM DISTRIBUTION COMM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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