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CONSORTIUM EXPLOITATION COMMERCIALE

Active
Siren334 923 091SARL13004 MARSEILLE 4Créée le 10 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSORTIUM EXPLOITATION COMMERCIALE est une SARL immatriculée le 10 janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 923 091. Son siège social est situé 5 bd Francoise Duparc, 13004 Marseille 4. Elle est rattachée au code d'activité NAF 282D.

Fiche d'identité de CONSORTIUM EXPLOITATION COMMERCIALE

Dénomination
CONSORTIUM EXPLOITATION COMMERCIALE
SIREN
334 923 091
SIRET (siège)
334 923 091 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23334923091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 923 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
282D
Date de création
10 janvier 1986
Siège social
5 BD FRANCOISE DUPARC, 13004, MARSEILLE 4
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSORTIUM EXPLOITATION COMMERCIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSORTIUM EXPLOITATION COMMERCIALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSORTIUM EXPLOITATION COMMERCIALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13004 MARSEILLE 4SiègeFermé

    334 923 091 00014 · ouvert le 10 janvier 1986 · NAF 282D

Documents juridiques de CONSORTIUM EXPLOITATION COMMERCIALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de CONSORTIUM EXPLOITATION COMMERCIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSORTIUM EXPLOITATION COMMERCIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSORTIUM EXPLOITATION COMMERCIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSORTIUM EXPLOITATION COMMERCIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSORTIUM EXPLOITATION COMMERCIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSORTIUM EXPLOITATION COMMERCIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSORTIUM EXPLOITATION COMMERCIALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1986

Questions fréquentes sur CONSORTIUM EXPLOITATION COMMERCIALE

Quel est le numéro SIREN de CONSORTIUM EXPLOITATION COMMERCIALE ?

Le numéro SIREN de CONSORTIUM EXPLOITATION COMMERCIALE est 334 923 091. Le SIRET de son siège social est 334 923 091 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23334923091.

Où se situe le siège social de CONSORTIUM EXPLOITATION COMMERCIALE ?

Le siège social de CONSORTIUM EXPLOITATION COMMERCIALE est situé 5 bd Francoise Duparc, 13004 Marseille 4.

CONSORTIUM EXPLOITATION COMMERCIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSORTIUM EXPLOITATION COMMERCIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSORTIUM EXPLOITATION COMMERCIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSORTIUM EXPLOITATION COMMERCIALE.

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