CheckersProcédures

FACOPE

Active
Siren390 518 520SARLCréée le 22 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FACOPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1994, identifiée par le SIREN 390 518 520. Son siège social est situé 9 rue Commandos d Afrique, 13550. Son activité principale relève du code NAF 282D.

Fiche d'identité de FACOPE

Dénomination
FACOPE
SIREN
390 518 520
SIRET (siège)
390 518 520 00031
N° TVA intracommunautaire
FR48390518520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 518 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
282D
Date de création
22 juin 1994
Siège social
9 RUE COMMANDOS D AFRIQUE, 13550
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FACOPE

FAB.MATERIEL DE CHAUFFAGE ET REFROIDISSEMENT

Finances de FACOPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACOPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FACOPE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13550SiègeActif

    390 518 520 00031 · ouvert le 01 mars 1993

  • 67280 NIEDERHASLACHFermé

    390 518 520 00023 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 282D

  • 13550 NOVESFermé

    390 518 520 00015 · ouvert le 23 février 1993 · NAF 282D

Documents juridiques de FACOPE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de FACOPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACOPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACOPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACOPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1994

Questions fréquentes sur FACOPE

Quel est le numéro SIREN de FACOPE ?

Le numéro SIREN de FACOPE est 390 518 520. Le SIRET de son siège social est 390 518 520 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48390518520.

Où se situe le siège social de FACOPE ?

Le siège social de FACOPE est situé 9 rue Commandos d Afrique, 13550.

FACOPE est-elle toujours en activité ?

Oui, FACOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACOPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACOPE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département