CONSORTIUM IMMOBILIER
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 383 013 042, CONSORTIUM IMMOBILIER est une SARL créée le 17 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1051 av des Platanes, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de CONSORTIUM IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CONSORTIUM IMMOBILIER
- SIREN
- 383 013 042
- SIRET (siège)
- 383 013 042 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30383013042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 013 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 17 septembre 1991
- Siège social
- 1051 AV DES PLATANES, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONSORTIUM IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSORTIUM IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSORTIUM IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34970 LATTESSiègeFermé
383 013 042 00015 · ouvert le 17 septembre 1991 · NAF 703A
Documents juridiques de CONSORTIUM IMMOBILIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CONSORTIUM IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSORTIUM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSORTIUM IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/13933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/07002
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/52513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/52203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 20/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/06697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 février 2024 · N° 23/17745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2000 · N° 97-42.394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-45.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-12.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-18.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1989 · N° 85-15.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSORTIUM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSORTIUM IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1991
Questions fréquentes sur CONSORTIUM IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CONSORTIUM IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CONSORTIUM IMMOBILIER est 383 013 042. Le SIRET de son siège social est 383 013 042 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30383013042.
Où se situe le siège social de CONSORTIUM IMMOBILIER ?
Le siège social de CONSORTIUM IMMOBILIER est situé 1051 av des Platanes, 34970 Lattes.
CONSORTIUM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSORTIUM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSORTIUM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSORTIUM IMMOBILIER.
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