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CONSORTIUM IMMOBILIER

Active
Siren383 013 042SARL34970 LATTESCréée le 17 septembre 1991

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 013 042, CONSORTIUM IMMOBILIER est une SARL créée le 17 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1051 av des Platanes, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de CONSORTIUM IMMOBILIER

Dénomination
CONSORTIUM IMMOBILIER
SIREN
383 013 042
SIRET (siège)
383 013 042 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30383013042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 013 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
17 septembre 1991
Siège social
1051 AV DES PLATANES, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONSORTIUM IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSORTIUM IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSORTIUM IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeFermé

    383 013 042 00015 · ouvert le 17 septembre 1991 · NAF 703A

Documents juridiques de CONSORTIUM IMMOBILIER

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de CONSORTIUM IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSORTIUM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSORTIUM IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSORTIUM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSORTIUM IMMOBILIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1991

Questions fréquentes sur CONSORTIUM IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CONSORTIUM IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CONSORTIUM IMMOBILIER est 383 013 042. Le SIRET de son siège social est 383 013 042 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30383013042.

Où se situe le siège social de CONSORTIUM IMMOBILIER ?

Le siège social de CONSORTIUM IMMOBILIER est situé 1051 av des Platanes, 34970 Lattes.

CONSORTIUM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSORTIUM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSORTIUM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSORTIUM IMMOBILIER.