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SOGELOC

Active
Siren408 541 019SARL34970 LATTESCréée le 06 août 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 541 019, SOGELOC est une SARL créée le 6 août 1996. Son siège social est situé za du Puech Radier Bat B Lot 26, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de SOGELOC

Dénomination
SOGELOC
SIREN
408 541 019
SIRET (siège)
408 541 019 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36408541019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 541 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
06 août 1996
Siège social
ZA DU PUECH RADIER BAT B LOT 26, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOGELOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGELOC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOGELOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeFermé

    408 541 019 00019 · ouvert le 06 août 1996 · NAF 703A

Documents juridiques de SOGELOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 1997

  • Acte

Dépôt du 08 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOGELOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGELOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGELOC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGELOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGELOC. Elles s'échelonnent de 2011 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGELOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGELOC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1996

Questions fréquentes sur SOGELOC

Quel est le numéro SIREN de SOGELOC ?

Le numéro SIREN de SOGELOC est 408 541 019. Le SIRET de son siège social est 408 541 019 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36408541019.

Où se situe le siège social de SOGELOC ?

Le siège social de SOGELOC est situé za du Puech Radier Bat B Lot 26, 34970 Lattes.

SOGELOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGELOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGELOC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGELOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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