CONSORTS BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONSORTS BERNARD est une société civile immatriculée le 20 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 671 623. Elle est domiciliée 10 Pl des Comtes de Forez l'Eglantine, 42600 Montbrison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNADETTE EPINAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONSORTS BERNARD
INSEE- Dénomination
- CONSORTS BERNARD
- SIREN
- 484 671 623
- SIRET (siège)
- 484 671 623 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR13484671623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 671 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2005
- Siège social
- 10 PL DES COMTES DE FOREZ L'EGLANTINE, 42600, MONTBRISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONSORTS BERNARD
acquisition, gestion de biens immobiliers
Finances de CONSORTS BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSORTS BERNARD
INSEEÉtablissements de CONSORTS BERNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42600 MONTBRISONSiègeActif
484 671 623 00029 · ouvert le 28 septembre 2005 · NAF 6820B
- 42600 LEZIGNEUXFermé
484 671 623 00011 · ouvert le 28 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de CONSORTS BERNARD
INPIComptes annuels de CONSORTS BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSORTS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSORTS BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSORTS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSORTS BERNARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSORTS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSORTS BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- création
Date d'effet : 20 octobre 2005
Questions fréquentes sur CONSORTS BERNARD
Quel est le numéro SIREN de CONSORTS BERNARD ?
Le numéro SIREN de CONSORTS BERNARD est 484 671 623. Le SIRET de son siège social est 484 671 623 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13484671623.
Qui dirige CONSORTS BERNARD ?
CONSORTS BERNARD est dirigée par BERNADETTE EPINAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONSORTS BERNARD ?
Le siège social de CONSORTS BERNARD est situé 10 Pl des Comtes de Forez l'Eglantine, 42600 Montbrison.
CONSORTS BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSORTS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSORTS BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSORTS BERNARD.
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