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CONSORTS MATTON

Active
Siren840 639 108Société civile83580 GassinCréée le 26 juin 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

CONSORTS MATTON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 639 108. Elle est domiciliée Château Minuty 2491 Route de la Berle, 83580 Gassin. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par Frank FLOC'HLAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONSORTS MATTON

Dénomination
CONSORTS MATTON
SIREN
840 639 108
SIRET (siège)
840 639 108 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77840639108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 639 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 246 700 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
26 juin 2018
Siège social
Château Minuty 2491 Route de la Berle, 83580, Gassin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSORTS MATTON

Propriété jouissance acquisition vente tout acte de disposition oud'administration d'immeubles essentiellement viticoles et agricoles exploitation de tous immeubles viticoles etagricoles en vertu notamment de baux à ferme ou à métayage ou encorede conventions de mise à disposition en particulier exploitation du domaine viticole du chateau minuty dont le centre d'exploitation est situé commune de GASSIN 83580 ; vente et éventuellement, transformation, conformément aux usages agricoles, des produits des exploitations viticoles et agricoles; prise de participationdans toutes sociétés, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires; Constitution de toutes sûretés réelles sur le patrimoine social; Location de salles de réception, d'hébergement, de villas, de chambres et des jardins et parcs attenants.

Finances de CONSORTS MATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSORTS MATTON

FF

Frank FLOC'HLAY

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2026

M

MINUTY

Associé indéfiniment responsable

L

LA BASTIDE DE VEREZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2023

Anciens dirigeants (3)

JM

Jean-Etienne, Marie, Robert, Gabriel MATTON

Gérant · de juin 2018 à février 2026

FM

François, Jean, Marie MATTON

Gérant · de juin 2018 à mai 2025

MD

Marie-Aline, Isabelle, Jeanne né MATTON DONNEAUD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de juin 2018 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSORTS MATTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83580 GassinSiègeActif

    840 639 108 00017 · ouvert le 09 juin 2018 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CONSORTS MATTON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CONSORTS MATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSORTS MATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSORTS MATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSORTS MATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSORTS MATTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSORTS MATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSORTS MATTON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant : FLOC'HLAY Frank, Jean, Julius

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant : MATTON Jean-Etienne, Marie, Robert, Gabriel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant : MATTON Jean-Etienne, Marie, Robert, Gabriel ; Gérant : MATTON François, Jean, Marie ; Associé indéfiniment responsable : LA BASTIDE DE VEREZ

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-26 · Début d'activité : 2018-06-09

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2018

Questions fréquentes sur CONSORTS MATTON

Quel est le numéro SIREN de CONSORTS MATTON ?

Le numéro SIREN de CONSORTS MATTON est 840 639 108. Le SIRET de son siège social est 840 639 108 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77840639108.

Qui dirige CONSORTS MATTON ?

CONSORTS MATTON est dirigée par Frank FLOC'HLAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSORTS MATTON ?

Le siège social de CONSORTS MATTON est situé Château Minuty 2491 Route de la Berle, 83580 Gassin.

CONSORTS MATTON est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSORTS MATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSORTS MATTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSORTS MATTON.