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CONSTANCE

Fermée
Siren399 573 625SARL97160 LE MOULERadiée le 14 avril 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 573 625, CONSTANCE est une SARL créée le 9 décembre 1994. Son siège social est situé Espace Alizes Ctre Developpement Gestion LE MOULE, 97160 Le Moule. CONSTANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CHARLES DAYOT, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 avril 2010.

Fiche d'identité de CONSTANCE

Dénomination
CONSTANCE
SIREN
399 573 625
SIRET (siège)
399 573 625 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28399573625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 573 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 décembre 1994
Date de radiation
14 avril 2010
Siège social
Espace Alizes Ctre Developpement Gestion LE MOULE, 97160, LE MOULE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTANCE

JD

JEAN-CHARLES DAYOT

Gérant

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97160 LE MOULESiègeFermé

    399 573 625 00015 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTANCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1994

  • Acte

Conformité de CONSTANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTANCE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 mars 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Modifications diverses

publié le 05 mars 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

gérant nommé liquidateur : DAYOT (Jean, Charles), siège de la liquidation : Espace Alizés, Centre de Développement et de Gestion, 97160 Le Moule

Aucune mention de CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérant nommé liquidateur : DAYOT (Jean, Charles), siège de la liquidation : Espace Alizés, Centre de Développement et de Gestion, 97160 Le Moule

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. radiation

    Date d'effet : 14 avril 2010

Questions fréquentes sur CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE est 399 573 625. Le SIRET de son siège social est 399 573 625 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28399573625.

Qui dirige CONSTANCE ?

CONSTANCE est dirigée par JEAN-CHARLES DAYOT, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTANCE ?

Le siège social de CONSTANCE est situé Espace Alizes Ctre Developpement Gestion LE MOULE, 97160 Le Moule.

CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Non, CONSTANCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 avril 2010.

CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

CONSTANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 mars 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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