CONSTANCE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 573 625, CONSTANCE est une SARL créée le 9 décembre 1994. Son siège social est situé Espace Alizes Ctre Developpement Gestion LE MOULE, 97160 Le Moule. CONSTANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CHARLES DAYOT, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 avril 2010.
Fiche d'identité de CONSTANCE
INSEE- Dénomination
- CONSTANCE
- SIREN
- 399 573 625
- SIRET (siège)
- 399 573 625 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28399573625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 573 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 1994
- Date de radiation
- 14 avril 2010
- Siège social
- Espace Alizes Ctre Developpement Gestion LE MOULE, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de CONSTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTANCE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONSTANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeFermé
399 573 625 00015 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de CONSTANCE
INPIConformité de CONSTANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTANCE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 mars 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
Aucune mention de CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
gérant nommé liquidateur : DAYOT (Jean, Charles), siège de la liquidation : Espace Alizés, Centre de Développement et de Gestion, 97160 Le Moule
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- radiation
Date d'effet : 14 avril 2010
Questions fréquentes sur CONSTANCE
Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE ?
Le numéro SIREN de CONSTANCE est 399 573 625. Le SIRET de son siège social est 399 573 625 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28399573625.
Qui dirige CONSTANCE ?
CONSTANCE est dirigée par JEAN-CHARLES DAYOT, gérant.
Où se situe le siège social de CONSTANCE ?
Le siège social de CONSTANCE est situé Espace Alizes Ctre Developpement Gestion LE MOULE, 97160 Le Moule.
CONSTANCE est-elle toujours en activité ?
Non, CONSTANCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 avril 2010.
CONSTANCE est-elle en procédure collective ?
CONSTANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 mars 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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