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CONSTANCE

Active
Siren423 423 680Société civile76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 01 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

CONSTANCE est une société civile immatriculée le 1er juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 423 680. Elle est domiciliée 3126 Rte de Neufchatel, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-MICHEL SAUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTANCE

Dénomination
CONSTANCE
SIREN
423 423 680
SIRET (siège)
423 423 680 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83423423680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 423 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
128 057,17 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
3126 RTE DE NEUFCHATEL, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONSTANCE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES, LOCAUX, APPARTEMENTS, TERRAINS ET BIENS IMMOBILIERS, EN FRANCE ET A L'ETRANGER.

Finances de CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANCE

JS

JEAN-MICHEL SAUNIER

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de CONSTANCE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    423 423 680 00010 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820A

  • 76460 GUEUTTEVILLE-LES-GRESActif

    423 423 680 00028 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de CONSTANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE est 423 423 680. Le SIRET de son siège social est 423 423 680 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83423423680.

Qui dirige CONSTANCE ?

CONSTANCE est dirigée par JEAN-MICHEL SAUNIER, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTANCE ?

Le siège social de CONSTANCE est situé 3126 Rte de Neufchatel, 76230 Bois-Guillaume.

CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE.

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