CheckersProcédures

CONSTANCE

Active
Siren447 507 146654046110 VAYRACCréée le 06 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTANCE est une 6540 immatriculée le 6 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 507 146. Elle est domiciliée Pl de la Republique B.p. 19, 46110 Vayrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER GAZEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTANCE

Dénomination
CONSTANCE
SIREN
447 507 146
SIRET (siège)
447 507 146 00028
N° TVA intracommunautaire
FR31447507146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 507 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2003
Siège social
PL DE LA REPUBLIQUE B.P. 19, 46110, VAYRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONSTANCE

Acquisition gestion administration d'immeuble

Finances de CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANCE

CA

CHRISTOPHE ALABAYE

Autre

IA

INGRID ALABBAYE

Autre

OG

OLIVIER GAZEAU

Gérant

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 46110 VAYRACSiègeActif

    447 507 146 00028 · ouvert le 12 février 2003 · NAF 6820B

  • 46110 LE VIGNON-EN-QUERCYFermé

    447 507 146 00010 · ouvert le 12 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant(e) : GAZEAU Olivier, Claude

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2003

Questions fréquentes sur CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE est 447 507 146. Le SIRET de son siège social est 447 507 146 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31447507146.

Qui dirige CONSTANCE ?

CONSTANCE est dirigée par OLIVIER GAZEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANCE ?

Le siège social de CONSTANCE est situé Pl de la Republique B.p. 19, 46110 Vayrac.

CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE.

Entreprises similaires

Même activité à Vayrac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vayrac

Entreprises du même secteur à Vayrac

Entreprises à Vayrac

Toutes les entreprises à Vayrac